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Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
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Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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A quelle date sera liquidée la pension ?

La pension est payée mensuellement et à terme échu.

Elle est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l'activité. Toutefois, lorsque la liquidation de la pension intervient par limite d'âge ou pour invalidité, elle est due à compter du jour de la cessation d'activité.

Pour les agents qui cessent leur activité à compter du 1er juillet 2011, la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d'activité.

La mise en paiement de la pension s'effectue à la fin du premier mois suivant le mois de la cessation d'activité.
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