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RAPPEL : Les élections des représentants du personnel aux CAP, CCP et CT se feront exclusivement par correspondance. INFO : Le matériel électoral vous sera adressé au plus tard le 16 novembre 2018 afin que vous le remettiez à vos agents avant le 26 novembre 2018.

CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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A qui s'adresse le régime de l'IRCANTEC ?

L'IRCANTEC s'adresse aux salariés non titulaires, cadres et non cadres :

• des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) : administrations, services ou établissements publics de l'Etat, régions, département, communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• de la Banque de France,
• d'EDF-GDF,
• des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

L'IRCANTEC concerne également :

• les agents titulaires à temps non complet des régions, départements, communes, établissements publics territoriaux et qui ne relèvent pas de la CNRACL,
• les agents titulaires sans droit à pension, c'est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions requises pour bénéficier d'une pension de régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés,
• les maires et adjoints indemnisés en fonction au 1er janvier 1973 ou depuis cette date,
• les représentants français au Parlement européen.

Depuis 1992, plusieurs lois ont progressivement étendu le champ d'application de l'IRCANTEC à l'ensemble des élus locaux indemnisés.
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