A qui s'adresse le régime de l'IRCANTEC ?

L’IRCANTEC s’adresse aux salariés non titulaires, cadres et non cadres : 

• des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) : administrations, services ou établissements publics de l’Etat, régions, département, communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 

• de la Banque de France,
 
• d’EDF-GDF, 

• des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). 

L’IRCANTEC concerne également : 

• les agents titulaires à temps non complet des régions, départements, communes, établissements publics territoriaux et hospitaliers et qui ne relèvent pas de la CNRACL, 

• les agents titulaires sans droit à pension, c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions requises pour bénéficier d’une pension de régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés, 

• les maires et adjoints indemnisés en fonction au 1er janvier 1973 ou depuis cette date, 

• les représentants français au Parlement européen. 

Depuis 1992, plusieurs lois ont progressivement étendu le champ d’application de l’IRCANTEC à l’ensemble des élus locaux indemnisés.