Assurances statutaires
LES CONTRATS GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION
Le Centre de Gestion, conscient des risques budgétaires que font peser sur les collectivités leurs obligations en tant qu'employeurs publics, s'est investi depuis 1995 sur le dossier de l'assurance des risques statutaires.
En vertu de l'article 26 de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion est habilité à souscrire des contrats groupe d'assurance des risques statutaires.
Le Centre de Gestion, en tant qu'établissement public local à caractère administratif soumis au Code des marchés publics, a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert dans le but de souscrire deux nouveaux contrats d'assurance des risques statutaires à effet au 1er janvier 2009.
Au terme de cette procédure, la commission d'appel d'offres a choisi la société Groupama Centre Manche représentée par l'intermédiaire du courtier Gras Savoye. Le Conseil d'Administation, réuni le 20 juin 2008, a approuvé le marché, et autorisé le Président du Centre de Gestion à le signer.
Les nouveaux contrats souscrits par le Centre de Gestion allient la qualité aux économies budgétaires, tout en bénéficiant d'une pérennité des prix.
Le premier concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, affiliés au régime spécial de la Sécurité Sociale et cotisant à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. (CNRACL)
Le second concerne les autres agents, affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, qui cotisent à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques. (IRCANTEC)
Actuellement 497 collectivités et établissements publics du département de la Manche bénéficient de ces contrats.
Deux catégories de personnel peuvent être assurées, au choix de votre collectivité :
Le personnel affilié à la CNRACL, au taux de prime de :
- 4,30 % pour les collectivités de moins de 51 agents CNRACL
- 4,61 % pour les collectivités employant de 50 à 100 agents CNRACL, et de 3,58 % si la garantie maternité n'est pas souscrite.
Le personnel affilié à l'IRCANTEC, au taux de prime de 1,19 % quelque soit le nombre d'agents employés par la collectivité.
Pour adhérer à l'un ou l'autre de ces contrats, la collectivité doit retourner au Centre de Gestion le document de demande d'adhésion complété, accompagné d'une délibération de l'organe exécutif, et résilier son contrat actuel en respectant le préavis qui lui est applicable.
