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Le FIPHFP vous propose une réunion d'information sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) le mardi 7 mai 2019 au CdG 14 à Hérouville-Saint-Clair.

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139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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Autorité territoriale


Le terme "autorité territoriale" désigne :
  • soit le Maire pour une commune ;
  • soit le Président pour un établissement public de coopération intercommunale;
  • soit le Président pour le Conseil général ;
  • soit le Président pour un syndicat.

L'autorité territoriale est l'employeur des agents publics territoriaux. L'autorité territorialedispose de pouvoirs propres.

En effet, il est par exemple compétent pour :
  • nommer les agents sur des emplois publics ;
  • attribuer individuellementun régime indemnitaire ...

Les décisions en matière de personnel prises par l'autorité territoriale se matérialisent le plus souvent par un arrêté.

L'autorité territoriale préside l'organe délibérant.
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Actualités
  • DUODAY le 16 Mai 2019

    DUODAY Le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active, immersion en entreprise.CDG50

     
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