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Fax : 02.33.57.07.07
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Autorité territoriale


Le terme "autorité territoriale" désigne :
  • soit le Maire pour une commune ;
  • soit le Président pour un établissement public de coopération intercommunale;
  • soit le Président pour le Conseil général ;
  • soit le Président pour un syndicat.

L'autorité territoriale est l'employeur des agents publics territoriaux. L'autorité territorialedispose de pouvoirs propres.

En effet, il est par exemple compétent pour :
  • nommer les agents sur des emplois publics ;
  • attribuer individuellementun régime indemnitaire ...

Les décisions en matière de personnel prises par l'autorité territoriale se matérialisent le plus souvent par un arrêté.

L'autorité territoriale préside l'organe délibérant.
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