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Cadres d'emplois et grades


Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois.


Chaque cadre d'emplois est régi par un statut particulier.

Les statuts particuliers sont communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Ces statuts particuliers ont un caractère national.

A l'intérieur de chaque cadre d'emplois, les statuts particuliers :

  • fixent le nombre de grades ; ces grades sont organisés en grade initial et en grade d'avancement ;
  • classent les emplois par grade ; chaque titulaire d'un grade a vocation à occuperles emplois correspondant à ce grade ;
  • fixent les règles et les conditions d'accès aux grades ;
  • fixent le nombre d'échelons dans chaque grade ;
  • fixent les règles d'avancement d'échelon ;
  • fixent les règles de promotion au grade supérieur.

Consulter les articles 4, 5, 6 et 48 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sur le site www.legifrance.gouv.fr.


Exemple :
La filière technique :


CATEGORIES HIERARCHIQUES CADRES D'EMPLOIS
ET STATUTS PARTICULIERS
GRADES
A Ingénieur

Décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
de classe normale
Ingénieur principal
Ingénieur
B Technicien

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
C Agent de maîtrise

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe


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