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RAPPEL : Les élections des représentants du personnel aux CAP, CCP et CT se feront exclusivement par correspondance. INFO : Le matériel électoral vous sera adressé au plus tard le 16 novembre 2018 afin que vous le remettiez à vos agents avant le 26 novembre 2018.

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50 009 SAINT LÔ CEDEX
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Compte épargne-temps


Un décret publié au Journal Officiel du 22 mai 2010 modifie le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce décret organise le passage d'un régime exclusivement géré sous forme de congés à un régime alliant une utilisation en congés, une indemnisation forfaitaire et une conversion de ces jours en épargne retraite.

Pour en savoir plus :

Consultez la fiche pratique,

Pour saisir le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion, cliquez ici.
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