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Compte épargne-temps


Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre 2018 modifie le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale.

Ce décret organise le transfert des droits épargnés sur un CET en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le CET à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale.

Rappel : les montants de l'indemnisation forfaitaire ont été revalorisés par un arrêté du 28 novembre 2018.

Pour en savoir plus :

Consultez la fiche pratique.

Pour saisir le comité technique placé auprès du Centre de gestion, cliquez ici.
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