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Conditions de diplômesLes concours externes sont ouverts essentiellement aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études.Suivant la catégorie du concoursLes conditions de diplômes sont différentes selon la catégorie du concours externe que l'on souhaite passer:
Les diplômes délivrés a l'étrangerLes candidats titulaires d'un diplôme délivré à l'étranger doivent demander l'assimilation de leur diplôme au diplôme français requis auprès du:
Les candidats doivent s'adresser directement à cet organisme et doivent fournir les pièces mentionnées sous le lien: http://www.ciep.fr/enic-naricfr/dossier.php. L'obtention d'une attestation de reconnaissance de niveau d'études est payante depuis le 1er Janvier 2008. Reconnaissance d'équivalence des diplômes autres que ceux requis au concoursLorsque les concours sont ouverts à des diplômes à caractère généralisteLes candidats qui ne possèdent pas le titre réglementairement requis pour accéder au concours externe peuvent toutefois se présenter s'ils justifient de qualifications au moins équivalentes attestées:Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord de l'Espace Economique Européen. Par tout diplôme ou titre délivré en France ou dans un Etat différent visés ci-dessus, ou pour toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis. Les titres et les attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives à l'Etat concerné. Le centre organisateur du concours est chargé de se prononcer sur les demandes d'admission à concourir émanant de candidat ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis. Lorsqu'ils sont rédigés dans une autre langue que le Français, les documents présentés doivent faire l'objet d'une traduction. Lorsque les concours sont ouverts à des diplômes à caractère spécialiséLa commission d'équivalence de titres et diplômes européens ou étrangers Cette commission, placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales, est chargée de l'examen des demandes d'équivalence aux conditions de diplômes présentées par les candidats titulaires d'un diplôme ou titre délivré dans un Etat autre que la France (Européen ou non Européen).La commission d'équivalence de titres et diplômes spécifiques Français exigés pour le concours Une autre commission, placée auprès du Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est chargée de l'examen des demandes d'équivalence aux conditions de diplômes de candidats titulaires de diplômes français autres que ceux requis au concours ou se prévalant d'une expérience professionnelle, en complément de diplômes ou titres délivrés en France. La saisine et les décisions des commissionsLes demandes de reconnaissance d'équivalence de diplômes étrangers complétés ou non d'une expérience professionnelle sont à adresser au:Secrétariat de la Commission d'équivalence de titres et diplômes délivrés dans un Etat autre que la France
Les demandes de reconnaissance d'équivalence de diplômes français ou d'expérience professionnelle sont à adresser au:
Seuls pourront être pris en compte par les commissions les titres ou disciplines relevant du domaine d'activité du concours. Les commissions sont souveraines et indépendantes des autorités organisatrices du concours. Elles ne sont pas permanentes. Il appartient au candidat de demander au secrétariat des commissions le calendrier de leurs réunions et la liste des documents à fournir à l'appui de sa demande afin de permettre aux commissions de se prononcer utilement.  |
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