Taille du texte : [+] [-]
Logotype du Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
cdg50

Bienvenue au CDG 50Bienvenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Nous contacter
Plan accès





CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
envoyer à un ami  - Version PDF  - Imprimer

Contrat de droit privé


Il est important d'identifier de quel régime relève l'agent contractuel afin de connaître les textes qui lui sont applicables.

Les agents recrutés par le biais de contrats aidés (exemple : contrat d'accompagnement dans l'emploi [CAE]) sont des agents de droit privé. Ils relèvent du code du travail.

Pour toute information sur ce statut de droit privé, vous pouvez contacter l'unité territoriale en charge pour le département de la Manche (ancienne DDTEFP) qui dépend de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d'HEROUVILLE SAINT CLAIR.

Unité territoriale -Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi- Manche
Centre d'Affaires Atlantique
Boulevard Félix-Amiot
BP 240
50102 CHERBOURG CEDEX

Tél : 02 33 88 32 00
Fax : 02 33 88 32 32
haut de page
Actualités
  • Nouvelle mission en 2018 :

    A partir du 1er janvier 2018, le Pôle d'accès à l'emploi territorial de votre Centre de Gestion vous proposera le Conseil en recrutement.CDG50

     
Acces collectivites
votre identifiant

votre mot de passe


Mot de passe oublié ?
Web Interactive, agence de création web