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RAPPEL : Les élections des représentants du personnel aux CAP, CCP et CT se feront exclusivement par correspondance. INFO : Le matériel électoral vous sera adressé au plus tard le 16 novembre 2018 afin que vous le remettiez à vos agents avant le 26 novembre 2018.

CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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Contrat de droit privé


Il est important d'identifier de quel régime relève l'agent contractuel afin de connaître les textes qui lui sont applicables.

Les agents recrutés par le biais de contrats aidés (exemple : contrat d'accompagnement dans l'emploi [CAE]) sont des agents de droit privé. Ils relèvent du code du travail.

Pour toute information sur ce statut de droit privé, vous pouvez contacter l'unité territoriale en charge pour le département de la Manche (ancienne DDTEFP) qui dépend de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d'HEROUVILLE SAINT CLAIR.

Unité territoriale -Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi- Manche
Centre d'Affaires Atlantique
Boulevard Félix-Amiot
BP 240
50102 CHERBOURG CEDEX

Tél : 02 33 88 32 00
Fax : 02 33 88 32 32
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