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Droits et obligations

Au cours des années 2007 et 2008, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont sensiblement modifié les droits et obligations des agents en matière de formation.
OBLIGATIONS
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES
(uniquement pour les fonctionnaires)
DROITS
LES FORMATIONS FACULTATIVES
(pour les fonctionnaires et non titulaires)

La formation d’intégration
tronc commun
A l’initiative de l’employeur


Les formations de professionnalisation
(au 1er emploi et tout au long de la carrière)
exemple : les formations du CNFPT
A l’initiative de l’employeur

Les formations de perfectionnement 
exemple : les formations du CNFPT
A l’initiative de l’employeur et/ou de l'agent. 
Ces actions peuvent être inscrites 
dans le cadre du DIF


Les préparations au concours 
et examens professionnels
A l’initiative de l’employeur et/ou de l'agent. 
Ces actions peuvent être inscrites 
dans le cadre du DIF.


Les formations personnelles 
(VAE, Bilan de compétences, Congé de formation professionnelle, etc.) 
A l’initiative de l’agent
 
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