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L’édition 2018 est placée sous 3 thématiques : l’emploi accompagné, l’alternance et l’apprentissage, les femmes en situation de handicap face au marché de l’emploi.

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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.

En application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1,7 point et s’élève à 9,2 % d’une assiette égale à 98,25 % de la rémunération brute globale des agents publics. Cette augmentation s’applique sur la partie déductible de la CSG.

Le gouvernement a simultanément décidé de compenser l’impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics. Cette compensation se traduit par :

- la suppression, à compter du 1er janvier 2018, de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 % (article 112 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018) ;

- la création d’une indemnité compensatrice versée aux agents publics relevant des trois versants de la fonction publique, dont les modalités de calcul varient notamment selon la date d’entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés (article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).


Pour télécharger :

- notre fiche pratique relative à la rémunération au 1er janvier 2018, cliquez ici ;

- la circulaire ministérielle du 15 janvier 2018, cliquez ici ;

- la FAQ du Ministère, cliquez ici ;

- notre modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité compensatrice de la CSG, cliquez ici.

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