Taille du texte : [+] [-]
Logotype du Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
cdg50

Bienvenue au CDG 50Bienvenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Nous contacter
Plan accès







Le FIPHFP vous propose une réunion d'information sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) le mardi 7 mai 2019 au CdG 14 à Hérouville-Saint-Clair.

CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
envoyer à un ami  - Version PDF  - Imprimer

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié a instauré, pour les fonctionnaires de l’Etat, un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir et qui comprend :

- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement,
- un complément indemnitaire lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, facultatif, qui est versé annuellement.

Attention : A ce jour, le RIFSEEP est applicable uniquement aux cadres d'emplois des :

• administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs ;
• conseillers et assistants socio-éducatifs, agents spécialisés des écoles maternelles, agents sociaux ;
• éducateurs et opérateurs des activités physiques et sportives ;
• animateurs et adjoints d’animation ;
• adjoints techniques et agents de maîtrise ;
• conservateurs du patrimoine ;
• conservateurs de bibliothèque ;
• attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires ;
• assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
• médecins ;
• ingénieurs en chef.


Pour consulter :

- la fiche pratique, cliquez ici.
- les questions / réponses sur le RIFSEEP, cliquez ici.
- la circulaire ministérielle du 5 décembre 2014, cliquez ici.
- le guide de l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion, cliquez ici.
- le support des réunions d'information d'octobre 2016, cliquez ici.
 

Télécharger les modèles

Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Arrêté individuel portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Arrêté individuel portant attribution du complément indemnitaire annuel

 
haut de page
Actualités
  • DUODAY le 16 Mai 2019

    DUODAY Le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active, immersion en entreprise.CDG50

     
Acces collectivites
votre identifiant

votre mot de passe


Mot de passe oublié ?
Web Interactive, agence de création web