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CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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Fiches thématiques

Afin d'accompagner les collectivités dans leurs démarches concernant la gestion du personnel, le Centre de Gestion met à votre disposition une collection de fiches thématiques. De nouveaux thèmes et de nouvelles fiches sont régulièrement ajoutées.

Vous y trouverez :

♦ Les notions de bases ;
♦ Les procédures à respecter ;
♦ Des modèles d'actes ou de délibérations. Il s'agit de modèles, mis à votre disposition à titre indicatif. Leur édiction ou mise en application relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale ou de l'organe délibérant.

Ces fiches et modèles sont susceptibles d'être modifiés, sans aucun préavis, en raison notamment des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles.



Index thématique :

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z



A


Abandon de poste (nouveau)

Accès à l'emploi titulaire (dispositif dérogatoire) (mise à jour septembre 2016)

Accident de service/maladie professionnelle

Activité

Action sociale

Adoption

Agent de droit public

Agent contractuel
(généralités)

Agent contractuel : incidence des grilles indiciaires sur leur rémunération (mise à jour au 1er juillet 2016)

Agent recenseur

Agrément et assermentation des agents de police municipale

Annualisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire

Applications des collectivités (nouveau)

Astreintes et permanences (mise à jour 12 novembre 2015)

Attestation employeur

Avancement de grade (brochure mise à jour février 2019)

Avantages en nature (à compter du 1er janvier 2019)

Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux

Autorisations spéciales d'absence pour motif syndical (mise à jour janvier 2019)

Autorité territoriale


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B

Barème des traitements (mise à jour janvier 2019)

Bilan social 


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C

Cadres d'emplois

Capital décès (régime général)

Catégorie B  NES : organisation des carrières

Catégorie C : organisation des carrières _ dispositions communes

Catégories hiérarchiques


Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)


Commission de déontologie

Commission Maintien en Emploi (CME)

Communes nouvelles

Compte épargne-temps (mise à jour janvier 2019)

Compte Personnel d'Activité

Conditions de recrutement des agents publics

Congés annuels

Congé et disponibilité liés à l'adoption

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Congé de maternité

Congé de naissance ou d'adoption (3 jours)

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (mise à jour janvier 2013)

Congé parental

Congé spécial des fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel

Conseil de discipline


Contractuel de droit public


Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Contrat d'apprentissage


Contrat de droit privé

Contribution patronale d'assurance chômage (Majoration pour les embauches en CDD)

Contrôle de légalité des actes

Cotisation au Centre de Gestion (taux 2019)

Cotisations sociales pour 2019

Création d'un emploi permanent

Congé sans traitement pour maladie (contractuels)

Contribution sociale généralisée (compensation de la hausse)

Cumul d'activités


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D

Décharges d'activité de service (mise à jour janvier 2019)

Déclaration de création ou de vacance d'emploi

Déontologie (nouveau)

Détachement (nouveau)

Détachement des fonctionnaires de l'Etat


Dispositif dérogatoire d'accès à l'emploi titulaire (mise à jour septembre 2016)

Disponibilité d'office pour raison de santé

Don de jours de congés

Droit syndical (mise à jour janvier 2019)


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E

Echelles indiciaires 2017

Echelles indiciaires 2019

Eléments obligatoires de la rémunération

Emplois de direction

Entretien professionnel


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F

Fiche de poste

Fiche d'identification

Fin du contrat à durée déterminée

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP)

Frais de déplacement

Frais de transport domicile-lieu de travail (prise en charge)


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G

Garanties minimales (temps de travail)

GIPA 2019

Grades

Gratification des stagiaires de l'enseignement

Grilles indiciaires

Guide d'évaluation du stagiaire


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H

Handicap

Heures supplémentaires


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I

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

Indemnité d'administration et de technicité (IAT)

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale


Indemnité d'exercice de missions des préfectures
(IEMP - mise à jour janvier 2013)

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE - mise à jour mai 2019)

Indemnité différentielle

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités kilométriques


Indemnité spécifique de service (ISS)

Indisponibilité physique


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J

Journée de carence (nouveau)

Journée de solidarité


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K


L

Licenciement d'un agent non titulaire

Logement de fonction

Loi "déontologie"

Loi Egalité et Citoyenneté

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (mise à jour septembre 2017)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (mise à jour octobre 2019)

Loi dite de mobilité

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (nouveau)


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M

Maintien dans l'emploi

Maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C ou B (nouveau)

Maintien des primes et indemnités en cas de congés

Maladie


Médecins agréés


Missions des agents relevant des cadres d'emplois des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques territoriaux

Modification du temps de travail

Mutuelle


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N

Naissance

Non titulaire

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Nouvelles dispositions statutaires communes aux emplois de la catégorie B (mise à jour avril 2012)


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O

Organe délibérant


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P

Permanences

Plafond de la sécurité sociale 2018

Plafond de la sécurité sociale 2019

Police municipale (Réforme de la filière à compter du 1er janvier 2015)

Positions statutaires


Prestations d'action sociale - Taux 2019

Prime de fonctions et de résultats

Prime d'intéressement à la performance collective des services

Prime de service et de rendement 

Promotion interne 2018

Promotion interne (brochure mise à jour le 12 mars 2018)

Protection sociale complémentaire

Protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours, des Carrières et des Rémunérations (PPCR)

Puéricultrices (Nouveau cadre d'emplois revalorisé)


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Q


R

RAFP

Rapport sur l'état des collectivités

Recensement de la population (2019)

Reclassement au 1er janvier 2017 (PPCR)

Reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP)

Recrutement d'un agent non titulaire de droit public


Recrutement d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen


Recrutement des travailleurs handicapés

Référent déontologue (nouveau)

Réforme des collectivités territoriales (les conséquences pour vos agents)

Réforme des rythmes scolaires (recrutement d'un agent public)

Régime indemnitaire

Rémunération (généralités)

Rémunération : ce qui change au 1er janvier 2018 (nouveau)

Rémunération des agents contractuels suite à la modification des échelles indiciaires

Rémunération du 1er mai

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Reprise des services antérieurs : agents de catégorie C


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S

Sélections professionnelles (mise à jour septembre 2016)

SMIC

Stagiaire (guide d'évaluation)

Statuts des agents publics


Supplément familial de traitement (SFT)


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T

Techniciens territoriaux

Télétravail (nouveau)

Temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire

Temps partiel dans la fonction publique territoriale

Temps partiel thérapeutique

Textes de référence

Titulaire (dispositif dérogatoire d'accès à l'emploi ...) (mise à jour septembre 2016)

Traitement indiciaire

Transfert primes / points (nouveau)


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U

 
V

Validation des acquis de l'expérience (VAE)


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W

X

Y

Z



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