L'ACFI

Chaque collectivités et établissements publics se doit de nommer un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection des règles d'Hygiène et de Sécurité).

Cet agent a pour fonction de contrôler l'application des règles d'Hygiène et de Sécurité et de conseiller à l'autorité territoriale toutes mesures permettant d'amélioration des conditions de travail.

Vous trouverez l'ensemble des informations à ce sujet sur la fiche prévention n° 04 "L'ACFI".

Le Centre de Gestion propose cette prestation depuis le 1^er janvier 2005 dans le cadre d'un conventionnement (convention d'inspection ACFI et modèle de délibération). Environ 100 collectivités et établissements publics ont conventionné avec le Centre de Gestion.

Cette mission d'inspection s'exerce par des visites sur site dont la périodicité sera préalablement définie avec l'autorité territoriale.

Chaque visite donne lieu à la rédaction d'un rapport d'inspection.

L'objectif de ces visites n'est pas de sanctionner la collectivité, mais d'établir un bilan global lié à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Cette visite aura pour unique conséquence d'alerter la collectivité sur les non conformités, les manquements, les insuffisances concernant l'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail.

La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulées par l'A.C.F.I. dans ses rapports d'inspection appartient à la collectivité concernée. A partir des mesures proposées par l'A.C.F.I., la collectivité pourra réaliser un plan d'actions de prévention et l'échelonner sur plusieurs années en fonction des priorités identifiées et du budget.

Diagnostics experts :

Dans le cadre de cette même convention, l'ACFI peut également être amené à réaliser un diagnostic expert. Il s'agit de diagnostics relatifs à l'évaluation experte des risques professionnels liés à un lieu de travail ou à des situations professionnelles spécifiques (Etude de poste dans un atelier, une cuisine, usine de traitement de déchets, une station d'épuration…; Analyse ergonomique d'un poste de travail).

Ces diagnostics experts donnent lieu à des préconisations visant à prévenir les risques identifiés.