Taille du texte : [+] [-]
Logotype du Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
cdg50

Bienvenue au CDG 50Bienvenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Nous contacter
Plan accès





CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
envoyer à un ami  - Version PDF  - Imprimer

L'ACFI

Chaque collectivité et établissement public se doit de nommer un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection des règles d'Hygiène et de Sécurité).

Cet agent a pour fonction de contrôler l'application des règles d'Hygiène et de Sécurité et de conseiller à l'autorité territoriale toutes mesures permettant l'amélioration des conditions de travail.

Vous trouverez l'ensemble des informations à ce sujet sur la fiche prévention n° 04 "L'ACFI". (mise à jour en octobre 2016)

Recours au Centre de Gestion :
 

Le Centre de Gestion propose cette prestation depuis le 1er janvier 2005 dans le cadre d'un conventionnement (convention d'inspection ACFI et modèle de délibération). Environ 100 collectivités et établissements publics ont conventionné avec le Centre de Gestion.

Cette mission d'inspection s'exerce par des visites sur site dont la périodicité sera préalablement définie avec l'autorité territoriale.

Chaque visite donne lieu à la rédaction d'un rapport d'inspection.

L'objectif de ces visites n'est pas de sanctionner la collectivité, mais d'établir un bilan global lié à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Cette visite aura pour unique conséquence d'alerter la collectivité sur les non conformités, les manquements, les insuffisances concernant l'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail.

La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulées par l'A.C.F.I. dans ses rapports d'inspection appartient à la collectivité concernée. A partir des mesures proposées par l'A.C.F.I., la collectivité pourra réaliser un plan d'actions de prévention et l'échelonner sur plusieurs années en fonction des priorités identifiées et du budget.


Diagnostics experts :

Dans le cadre de cette même convention, l'ACFI peut également être amené à réaliser un diagnostic expert. Il s'agit de diagnostics relatifs à l'évaluation experte des risques professionnels liés à un lieu de travail ou à des situations professionnelles spécifiques (Etude de poste dans un atelier, une cuisine, usine de traitement de déchets, une station d'épuration…; Analyse ergonomique d'un poste de travail).

Ces diagnostics experts donnent lieu à des préconisations visant à prévenir les risques identifiés.

Nomination interne d'un ACFI :

Tout projet de désignation en interne d'un ACFI doit tout d'abord être soumis à l'avis du Comité Technique ou Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail compétent.

- Lettre de saisine du CT du Centre de Gestion pour la désignation d'un ACFI en interne.

Ensuite, une fois la formation préalable à la prise de fonction dispensée, la collectivité doit de nouveau saisir le Comité Technique ou Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail compétent afin d'obtenir un avis sur la lettre de mission obligatoire :
- Lettre de saisine du CT du Centre de Gestion pour demande d'avis sur la lettre de mission de l'ACFI.

Pour officialiser la nomination en qualité d'ACFI, un arrêté doit être pris :
- Arrêté de nomination en qualité d'ACFI.
haut de page
Actualités
  • Nouvelle mission en 2018 :

    A partir du 1er janvier 2018, le Pôle d'accès à l'emploi territorial de votre Centre de Gestion vous proposera le Conseil en recrutement.CDG50

     
Acces collectivites
votre identifiant

votre mot de passe


Mot de passe oublié ?
Web Interactive, agence de création web