Le "Document Unique" d'évaluation des risques professionnels

Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. Investir dans la prévention, c’est améliorer le fonctionnement de la collectivité, valoriser son savoir-faire et renforcer la cohésion sociale.

Face aux difficultés rencontrées par les collectivités et établissements publics pour satisfaire à ces exigences réglementaires, le Centre de Gestion de la Manche a décidé de les assister dans cette démarche.

Tout d’abord, un support méthodologique est proposé pour guider les collectivités sur les différentes étapes de ce travail d’évaluation des risques professionnels.

Ensuite, pour que les collectivités puissent savoir à quoi ressemble un « Document Unique » finalisé, un modèle type est à disposition. Ce document peut servir de trame afin d’orienter les collectivités sur les éléments à recueillir sur le terrain lors de l’évaluation des risques et également les actions de prévention à envisager.
Ce modèle type de « Document Unique » (format word) est modifiable à l’aide des tableaux suivants (format excel). (Attention ces deux éléments doivent être téléchargés au même endroit pour un bon fonctionnement de l’outil) (Nouveauté 2011)

Enfin, chaque collectivité est dorénavant invitée à compléter le présent imprimé de saisine afin que les membres du Comité Technique Paritaire puissent émettre un avis en ayant connaissance des conditions d’élaboration du « Document Unique ». (Nouveauté 2011)

Le Fonds National de Prévention (FNP) apporte un soutien financier aux collectivités qui souhaitent s’investir dans la réalisation de leur document unique.

FNP : comment obtenir une subvention ?