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Le calcul des cotisations IRCANTEC

Comment sont calculées les cotisations ?


Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :


• elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.

• elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.


Salaire déclaré et plafond de la sécurité sociale :


Les taux de cotisations à l'IRCANTEC sont différents selon que votre salaire déclaré est inférieur ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

Si votre salaire est supérieur à ce plafond, l'assiette de cotisations est partagée en deux tranches qui supportent chacune des taux de cotisations différents :
• la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
• la tranche B correspond à la fraction d'assiette qui excède ce plafond.


Évolution des taux de cotisation :


Afin de garantir la pérennité du régime de l'IRCANTEC tout en maintenant le rythme d'acquisition des droits pour les actifs, un calendrier pluriannuel d'augmentation des taux de cotisation a été défini. Les taux actuels sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2010.
Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, le taux de cotisation total évoluera de 5,63 % à 7 % pour la tranche A et de 17,5 % à 19,5 % pour la tranche B.

  tranche A
Agent
tranche A
Employeur
tranche B
Agent
tranche B
Employeur
du 01/01/1989
au 31/12/2010
2.25 % 3.38 % 5.95 % 11.55 %
du 01/01/2011
au 31/12/2011
2.28 % 3.41 % 6.00 % 11.60 %
du 01/01/2012
au 31/12/2012
2.35 % 3.53 % 6.10 % 11.70 %
du 01/01/2013
au 31/12/2013
2.45 % 3.68 % 6.23 % 11.83 %
du 01/01/2014
au 31/12/2014
2.54 % 3.80 % 6.38 % 11.98 %
du 01/01/2015
au 31/12/2015
2.64 % 3.96 % 6.58 % 12.18 %
du 01/01/2016
au 31/12/2016
2.72 % 4.08 % 6.75 % 12.35 %
du 01/01/2017
au 31/12/2017
2.80 % 4.20 % 6.95 % 12.55 %

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