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Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
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L’objectif de cette semaine, organisée par l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) est de sensibiliser les différents acteurs de l’emploi aux questions relatives au handicap en milieu professionnel.

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139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
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Le calcul des cotisations IRCANTEC

Comment sont calculées les cotisations ?


Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :


• elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.

• elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.


Salaire déclaré et plafond de la sécurité sociale :


Les taux de cotisations à l'IRCANTEC sont différents selon que votre salaire déclaré est inférieur ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

Si votre salaire est supérieur à ce plafond, l'assiette de cotisations est partagée en deux tranches qui supportent chacune des taux de cotisations différents :
• la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
• la tranche B correspond à la fraction d'assiette qui excède ce plafond.


Évolution des taux de cotisation :


Afin de garantir la pérennité du régime de l'IRCANTEC tout en maintenant le rythme d'acquisition des droits pour les actifs, un calendrier pluriannuel d'augmentation des taux de cotisation a été défini. Les taux actuels sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2010.
Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, le taux de cotisation total évoluera de 5,63 % à 7 % pour la tranche A et de 17,5 % à 19,5 % pour la tranche B.

  tranche A
Agent
tranche A
Employeur
tranche B
Agent
tranche B
Employeur
du 01/01/1989
au 31/12/2010
2.25 % 3.38 % 5.95 % 11.55 %
du 01/01/2011
au 31/12/2011
2.28 % 3.41 % 6.00 % 11.60 %
du 01/01/2012
au 31/12/2012
2.35 % 3.53 % 6.10 % 11.70 %
du 01/01/2013
au 31/12/2013
2.45 % 3.68 % 6.23 % 11.83 %
du 01/01/2014
au 31/12/2014
2.54 % 3.80 % 6.38 % 11.98 %
du 01/01/2015
au 31/12/2015
2.64 % 3.96 % 6.58 % 12.18 %
du 01/01/2016
au 31/12/2016
2.72 % 4.08 % 6.75 % 12.35 %
du 01/01/2017
au 31/12/2017
2.80 % 4.20 % 6.95 % 12.55 %

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