Le calcul des cotisations IRCANTEC

Comment sont calculées les cotisations ?

Les cotisations sont réparties entre l’agent et l’employeur. 

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :

• elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l’emploi. 

• elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais. 

Salaire déclaré et plafond de la sécurité sociale :

Les taux de cotisations à l’IRCANTEC sont différents selon que votre salaire déclaré est inférieur ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale. 

Si votre salaire est supérieur à ce plafond, l’assiette de cotisations est partagée en deux tranches qui supportent chacune des taux de cotisations différents : 

• la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale, 

• la tranche B correspond à la fraction d’assiette qui excède ce plafond. 

Évolution des taux de cotisation :

Afin de garantir la pérennité du régime de l’IRCANTEC tout en maintenant le rythme d’acquisition des droits pour les actifs, un calendrier pluriannuel d’augmentation des taux de cotisation a été défini. Les taux actuels sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2010. 

Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, le taux de cotisation total évoluera de 5,63 % à 7 % pour la tranche A et de 17,5 % à 19,5 % pour la tranche B. 

calendrier pluriannuel d'augmentation des taux de cotisation

	tranche A Agent	tranche A Employeur	tranche B Agent	tranche B Employeur
du 01/01/1989 au 31/12/2010	2.25 %	3.38 %	5.95 %	11.55 %
du 01/01/2011 au 31/12/2011	2.28 %	3.41 %	6.00 %	11.60 %
du 01/01/2012 au 31/12/2012	2.35 %	3.53 %	6.10 %	11.70 %
du 01/01/2013 au 31/12/2013	2.45 %	3.68 %	6.23 %	11.83 %
du 01/01/2014 au 31/12/2014	2.54 %	3.80 %	6.38 %	11.98 %
du 01/01/2015 au 31/12/2015	2.64 %	3.96 %	6.58 %	12.18 %
du 01/01/2016 au 31/12/2016	2.72 %	4.08 %	6.75 %	12.35 %
du 01/01/2017 au 31/12/2017	2.80 %	4.20 %	6.95 %	12.55 %