Taille du texte : [+] [-]
Logotype du Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
cdg50

Bienvenue au CDG 50Bienvenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Nous contacter
Plan accès





CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
envoyer à un ami  - Version PDF  - Imprimer

Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT

Le RASSCT 2018

Une obligation légale

Article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale précisant que chaque année les CT/CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion départemental par l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, qu'elles disposent ou non de leur propre CT/CHSCT.

Un outil de gestion des ressources humaines

Au-delà de cette obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité et à apporter les informations statistiques nécessaires à l'adaptation des plans d'actions de santé au travail.
Par ailleurs votre contribution permettra d'améliorer la connaissance des risques professionnels dans notre département. Des analyses départementales par type et taille de collectivité, ainsi que par territoire intercommunal permettront aux collectivités de se situer plus précisément sur les problématiques de risques professionnels.

Accès

La saisie du RASSCT 2018 s’effectue de manière dématérialisée, via l’application Données sociales des CDG . Afin d’y accéder, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de saisir les identifiants de connexion, que vous avez utilisés pour le bilan social 2017 (n° de SIRET et mot de passe).

Pré-remplissage et saisie
L’importation de la N4DS 2018 permet d’optimiser le pré-remplissage de l’enquête.

Pour les collectivités qui n’auraient connu aucun accident de travail et/ou maladie professionnelle ayant engendré ou non un arrêt de travail (même avec des reliquats de 2017), la saisie du RASSCT est nécessaire.

Délai

Le RASSCT est à compléter et à transmettre au CDG 50 pour le 20 novembre 2019.

Assistance-Contact

Marie-Charlotte PASSILLY / Nadège RIBET - 02 33 77 89 00
rassct@cdg50.fr

ACCEDER AU RASSCT 2018

Télécharger le guide de saisie

haut de page
Actualités
Acces collectivites
votre identifiant

votre mot de passe


Mot de passe oublié ?
Web Interactive, agence de création web