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139, rue Guillaume Fouace
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Fax : 02.33.57.07.07
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Les congés liés à l'arrivée au foyer d'un enfant


L'alinéa 5 de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale , prévoit que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité, pour adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant avec traitement.
 
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale prévoit quant à lui dans son article 10, que les agents non-titulaires peuvent eux aussi bénéficier sous conditions de congés de maternité, de paternité, ou d'adoption.
 

Le congé de maternité

Pour consulter la fiche pratique relative au congé de maternité, cliquez ici.
 

Le congé et la disponibilité liés à l'adoption

Pour consulter la fiche relative au congé et à la disponibilité liés à l'adoption, cliquez ici.
 

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Pour consulter la fiche relative au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, cliquez ici.

Pour télécharger le modèle de formulaire de remboursement par la Caisse des dépôts et consignations, cliquez ici.

Pour télécharger le modèle d’attestation de salaire pour le paiement d’indemnités journalières par la CPAM (imprimé n° 3201), cliquer ici.
 

Le congé de naissance ou d'adoption (3 jours)

Pour consulter la fiche relative au congé de naissance ou d'adoption, cliquez ici.
 

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