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Nouvelle convention d'assurance chômage

La nouvelle convention relative à l’assurance chômage vient modifier le taux des contributions d’assurance chômage.

Le texte prévoit notamment :

La mise en place d’une contribution exceptionnelle temporaire

Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % vient s'ajouter au taux de la contribution patronale d’assurance chômage et suit les mêmes règles que cette dernière (assiette, plafond…). Celle-ci est due :

  - par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs publics ayant adhéré au régime d’assurance chômage, particuliers employeurs ;
  - au titre de tous les contrats de travail CDD, CDI, contrats d’apprentissage…

Par conséquent, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est porté à 4,05 % au 1er octobre 2017 (contre 4 %).

Le taux des contributions patronale et salariale d’assurance chômage est donc de 5 % (la contribution salariale d’assurance chômage passant à 0,95 % au 1er janvier 2018).

La suppression de la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage due au titre des CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité

La majoration de la contribution patronale d’assurance chômage due au titre des CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.


Pour en savoir plus, consultez les circulaires n° 2017-20 et n° 2017-21 du 24 juillet 2017.
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