Médecine préventive

Le Centre de gestion souhaitant accompagner les collectivités territoriales du département dans une approche globale et cohérente de la gestion de leurs personnels en ce qui concerne la santé et les conditions de travail a décidé de créer au 1er janvier 2006 un service de Médecine préventive dans le but de renforcer et de compléter l'action du service Hygiène et sécurité.

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.

A cet effet, les agents sont obligatoirement soumis à un examen médical au moment de l'embauche et, au minimum, à un examen médical tous les deux ans. En outre, le service peut être consulté, à la demande du Maire, du Président de l'établissement ou du syndicat intéressé, sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des risques professionnels et l'éducation sanitaire dans le cadre de la commune, de l'établissement ou du syndicat.

Les missions

Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985, le service de médecine préventive:

• conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; l'hygiène générale des locaux de service ; l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladies professionnelles ; l'hygiène dans les restaurants administratifs ; l'information sanitaire.

• est consulté sur les projets de constructions ou d'aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il formule également des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés.

• est obligatoirement informé avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi.

• peut demander à l'autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses, et informe l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité. Il peut également participeraux études et enquêtes épidémiologiques.

La surveillance médicale des agents

La surveillance médicale des agents a lieu lors de la visite d'embauche ou lors de l'examen bisannuel. Le médecin du service de médecine préventive exerce une surveillance particulière à l'égard des agents handicapés, des femmes enceintes et des agents dont les conditions de travail les exposent à des risques spéciaux. Des visites de reprise également lieu à l'issue de congés de longue maladie ou de longue durée.
La visite médicale comprend un examen clinique avec mesure du poids et de la taille, examen d'urine, visiotest, contrôle des vaccinations, audiométrie (en fonction du poste occupé), discussion avec l'agent en rapport avec son poste.

Le médecin peut recommander des examens complémentaires et des vaccins spéciaux (hépatite B, leptospirose...). Ceux-ci demeurent à la charge de la collectivité-employeur. Les autres vaccins sans lien avec l'activité professionnelle sont à la charge de l'agent. Le médecin est également habilité àproposer des aménagements de poste ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé de l'agent.

Le tiers temps médical
 

Le tiers temps médical a pour objectif de prévenir les risques professionnels, notamment par l'observation des conditions de travail effectives des agents. Il peut être réalisé par l'étude de poste, la visite des locaux, l'analyse de certains accidents de travail, l'information thématique du personnel, ou la participation aux comités d'hygiène et de sécurité.
Le médecin établit ainsi une fiche de risques par poste ou par service, ce qui lui permet de conseiller l'employeur dans une démarche de prévention.


Pour plus de détails : la médecine préventive à quoi ça sert ?

Contact :

@ : secretariat-mpp@cdg50.fr
Tel : 02 33 77 89 06