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Campagne RASSCT 2017


Cette année encore, les collectivités sont invitées à élaborer le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT).

Présentation du RASSCT :


Ce rapport, soumis au CT/ CHSCT, doit être réalisé obligatoirement chaque année par les collectivités territoriales. On y trouve notamment le nombre d’accidents de service/travail et de trajet, leur fréquence et leur gravité, le nombre de maladies professionnelles déclarées, les faits saillants de l’année, les moyens et actions mis en œuvre, etc.

Le Centre de Gestion met cette année à la disposition des collectivités territoriales 2 possibilités afin de générer le modèle unique de recueil de ces données. Ce formulaire, qui permet de produire des graphiques automatiquement, constitue un outil précieux pour les employeurs territoriaux. Ils pourront s’appuyer dessus pour développer leurs propres politiques de prévention et suivre l’évolution des chiffres d’année en année.

Elaboration du RASSCT 2016

Collectivités et Etablissements Publics adhérents :


au contrat groupe Gras Savoye :

Pour réaliser le RASSCT de votre collectivité, vous disposez comme l’indique le courrier du Centre de Gestion en date de décembre 2014 ou janvier 2015, d’un accès au logiciel PRORISQ. Les données accidents du travail et maladies professionnelles déclarées à votre assureur y sont intégrées.

Ainsi, nous vous invitons à vous munir des codes d’accès indiqués dans le courrier évoqué ci-dessus et à suivre les étapes du guide utilisateur téléchargeable ICI.

au contrat d’assurance risques statutaires directement auprès de Groupama :

Même démarche que celle exposée ci-dessus pour les adhérents Gras Savoye.

à tout autre contrat d’assurance risques statutaires :

Pour réaliser le RASSCT de votre collectivité, le fichier Excel de saisie devra être préalablement enregistré sur l'ordinateur de l'agent en charge de cette enquête, sous le nom « RASSCT 2016_Nom de votre collectivité ».

Le fichier de saisie à enregistrer sur votre disque dur, à renseigner puis à renvoyer est téléchargeable ICI.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, un guide utilisateur est à votre disposition.

Envoi du RASSCT 2016 finalisé :

Une fois le RASSCT renseigné, ce fichier est à renvoyer par mail à l'adresse suivante : rassct@cdg50.fr

La date limite de réponse :
La date limite de réponse est fixée au 30 octobre prochain.
Votre réponse renforcera le taux et la qualité des retours, indispensables à une analyse statistique et cartographique.

L'assistance du cdg50 :
Bien entendu, les services du Centre de Gestion de la Manche restent à votre disposition pour tout complément d'information et pour toute assistance technique.

Dossier suivi par : Service Prévention du CdG 50.



Actualités
  • Nouvelle mission en 2018 :

    A partir du 1er janvier 2018, le Pôle d'accès à l'emploi territorial de votre Centre de Gestion vous proposera le Conseil en recrutement.CDG50

     
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