Nouvelle Fiche Prévention : La conduite de véhicules
LA CONDUITE DE VEHICULES
Les agents techniques des collectivités territoriales sont fréquemment amenés à conduire différents types de véhicules et d’engins dans le cadre de leurs fonctions. Afin d’assurer à la fois la sécurité de leurs agents et le respect de la réglementation en vigueur, les autorités territoriales doivent appliquer simultanément plusieurs dispositions issues :
- du Code de la Route (Permis de conduire)
- du Code du Travail (Autorisation de conduite - CACES)
- du Transport Routier (FIMO - FCO)
- du Statut de la Fonction Publique Territoriale
Fiche prévention sur la conduite de véhicules
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