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L'inscription se fait en ligne via la plateforme Unicaen du 20 avril 2018 au 04 juin 2018

CDG 50

Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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Organe délibérant

Le terme "organe délibérant" désigne :
  • soit le conseil municipal pour la commune;
  • soit le conseil communautaire pour l'EPCI ;
  • soitle conseil général pour le département ;
  • soit le comité syndical pour le syndicat.

L'organe délibérant prend des décisions qui se matérialisent par des délibérations.

L'autorité territoriale préside l'organe délibérant.
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