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Questions - Réponses

 

PANDEMIE GRIPPALE AU TRAVAIL

Comment assurer la protection des salariés ?

Quelles peuvent être les mesures organisationnelles visant à limiter les risques de transmission ?

Que doit contenir un plan de continuité d’activité ?

L’employeur doit-il fournir les masques et les produits d’hygiène pour les agents présents sur leur lieu de travail pendant la pandémie ?

Quels masques choisir ?

Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un FFP2 ?

Quelle est la durée d’utilisation des masques ?

Que faire des masques usagés ?

Le chef d’entreprise doit-il acheter des traitements anti-viraux pour les salariés ?

Quelles sont les catégories professionnelles qui bénéficieront en premier lieu de la vaccination contre le virus responsable de pandémie ?

Des salariés peuvent-ils invoquer leur droit de retrait ?

 

  • Comment assurer la protection des salariés ?

Différentes actions sont à envisager, notamment :

Identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public  (postes d’accueil, caisses…)

Organiser le travail pour limiter les contacts au sein de l’entreprise

Informer sur l'importance de l'hygiène des mains et de l'hygiène respiratoire

Estimer les besoins en masques et en produits d’hygiène (savon, solution hydroalcoolique…) et modalités de stockage et de mise à disposition

Former  au port de masques de protection respiratoire

Rédiger des consignes limitant le risque de transmission de la maladie à l’intérieur de l’entreprise (conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de grippe dans l’entreprise…)

Informer sur les comportements sécuritaires à adopter : limiter les déplacements, limiter les visites aux personnes malades, éviter les lieux de rassemblement, modifier les habitudes sociales (ne pas embrasser, ne pas serrer les mains...)

 

 

  • Quelles peuvent être les mesures organisationnelles visant à limiter les risques de transmission ?

Limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail (salariés, intervenants extérieurs, clients ou visiteurs) ou dans un même local, dans la mesure où l’activité le permet (télétravail, horaires décalés…)

Eviter les réunions et les rassemblements de personnes

Privilégier les bureaux individuels en répartissant les personnels présents

Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence

Etablir des procédures pour l’accès des visiteurs et des clients (dispositifs avec interphone ou hygiaphone, mise en place d’écrans, limitation du nombre de visiteurs ou clients, et des files d’attente, signalisation et affichage des consignes générales comme les distances minimales entre les personnes, mise à disposition de masques chirurgicaux et de solutions hydro-alcooliques…)

Organiser la restauration du personnel (élargissement de la plage horaire d’ouverture, espacement des consommateurs, mise en place d’alternatives à la restauration collective…)

Organiser les livraisons pour limiter les contacts avec l’extérieur

Multiplier les points de mise à disposition des produits d’hygiène et des équipements de protection individuelle afin d’éviter tout regroupement de personnes…

 

 

  • Que doit contenir un plan de continuité d’activité ?

Le plan de continuité doit prévoir les points suivants :

Examiner les principales conséquences d’une pandémie grippale sur l’activité habituelle de l’entreprise

Identifier et hiérarchiser les missions de l’entreprise devant être assurées en toutes circonstances

Evaluer les ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités en mode dégradé

Mettre en œuvre des mesures pour protéger la santé des salariés

 

 

  • L’employeur doit-il fournir les masques et les produits d’hygiène pour les agents présents sur leur lieu de travail pendant la pandémie ?

Oui, c’est à l’employeur de prendre en charge l’acquisition des masques et des produits d’hygiène.

Le choix du type de masque relève de la responsabilité de chaque employeur après l'évaluation des risques propres à la collectivité.

 

 

  • Quels masques choisir ?

Deux types de situation doivent être envisagés :

 

Les salariés sont exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public (métiers de guichet ou de caisse…).

Si des mesures organisationnelles (écrans de protection, masques chirurgicaux pour les clients…) ne peuvent pas être mises en place, il est recommandé à l’employeur de fournir des masques de protection respiratoire FFP2.

Dans le cas où les mesures organisationnelles visant à réduire l’exposition des personnels ont été instaurées, des masques chirurgicaux peuvent être utilisés en complément de ces mesures.

 

Les salariés sont exposés au même titre que la population générale sans que le risque soit aggravé par la nature de l’activité professionnelle. Le plan national prévoit que le port d’un masque chirurgical pourrait être préconisé dans les espaces publics à titre de précaution. De la même façon, le port d’un masque chirurgical pourrait être préconisé pour les salariés en cas de contact avec leurs collègues ainsi que dans les transports en commun.

 

 

  • Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un FFP2 ?

Un masque chirurgical est destiné à éviter la projection vers l’entourage ou l’environnement des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis à vis. En revanche, les masques chirurgicaux ne protègent pas contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air.

 

Un masque FFP2 est un appareil de protection respiratoire. Il est destiné à protéger celui qui le porte contre le risque d’inhalation de particules en suspension dans l’air, qui pourraient contenir des agents infectieux tels que le virus de la grippe. Le port de ce type de masque est plus contraignant (inconfort thermique, résistance respiratoire) que celui d’un masque chirurgical. Un masque FFP2 mal adapté et mal ajusté ne protège pas plus qu'un masque chirurgical.

 

 

  • Quelle est la durée d’utilisation des masques ?

Le masque chirurgical est conçu pour un usage unique.

Un masque de protection respiratoire FFP2 qui a été retiré ne doit pas être réutilisé, selon les recommandations du plan national pandémie grippale. Néanmoins, si la réutilisation est envisagée (pénurie de masques…), elle ne doit pas dépasser la limite de 8 heures. De plus, la mise en place et le retrait du masque doivent s’accompagner d’un strict respect des règles d’hygiène (lavage des mains avant et après manipulation du masque).

 

 

  • Que faire des masques usagés ?

Aussitôt après retrait, le masque doit être jeté dans une poubelle munie d’un sac plastique (de préférence une poubelle avec couvercle à commande au pied).

Les sacs en plastique sont collectés régulièrement par des personnes équipées de gants. Ces sacs sont rassemblés dans un deuxième sac plastique qui sera ensuite fermé hermétiquement. Ainsi conditionnés, ils peuvent être éliminés dans le circuit des ordures ménagères.

 

 

  • Le chef d’entreprise doit-il acheter des traitements anti-viraux pour les salariés ?

Des stocks importants ont été constitués par l’Etat et ne seront mis en circulation que sous son contrôle. Ils seront délivrés gratuitement aux malades sur prescription médicale.

 

 

  • Quelles sont les catégories professionnelles qui bénéficieront en premier lieu de la vaccination contre le virus responsable de pandémie ?

En situation d’approvisionnement progressif en vaccin, le plan national « pandémie grippale », prévoit d’assurer en priorité la vaccination :

Des professionnels de santé et de secours de toutes origines, amenés à assurer le maintien de l’organisation des soins

Des personnels nécessaires à la fabrication des produits de santé permettant de lutter contre la pandémie

Des professionnels des activités indispensables au fonctionnement du pays (approvisionnement, énergie, transmissions, services de sécurité…)

 

 

  • Des salariés peuvent-ils invoquer leur droit de retrait ?

« Dans la mesure où l’employeur aura mis en œuvre les dispositions requises pour protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle ». Annexe 4 de la Circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007, rectifiée en février 2008 relative continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale ; Fiche 2 de la Circulaire du 26 août 2009 « Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique »

 

 

 

 

Source : Site Internet www.inrs.fr

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