Qui peut bénéficier du dispositif « départ anticipé pour carrière longue » ?

Le dispositif est reconduit à compter du 1er janvier 2009, mais les conditions sont plus restrictives.
Il s’applique à tous les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ayant commencé à travailler jeune, y compris dans le privé.
L’accès à une retraite anticipée est subordonné à la justification de conditions de durée d’assurance, de durée d’activité cotisée et d’âge de début de carrière.

Pour un départ à compter du 1er janvier 2009 : 

Conditions à remplir à compter du 1er janvier 2009

Année de naissance	Age de départ	Condition de début d’activité	Durée d’assurance en trimestres	Durée d’activité cotisée en trimestres
1949	59 ans	Avant 17 ans	161 + 8 = 169	161 + 8 -8 = 161
1950	58 ans	Avant 16 ans	162 + 8 = 170	162 + 8 - 4 = 166
	59 ans	Avant 17 ans	162 + 8 = 170	162 +8 - 8 = 162
1951	57 ans	Avant 16 ans	163 +8 = 171	163 + 8 = 171
	58 ans	Avant 16 ans	163 + 8 = 171	163 + 8 - 4 = 167
	59 ans	Avant 17 ans	163 + 8 = 171	163 + 8 - 8 = 163
1952 et après	56 et 57 ans	Avant 16 ans	164 +8 =172	164 + 8 = 172
	58 ans	Avant 16 ans	164 + 8 =172	164 + 8 - 4 =168
	59 ans	Avant 17 ans	164 + 8 = 172	164 + 8 -8 = 164

Sont réputées comme ayant débuté leur activité avant l’âge de 16 ou 17 ans, les personnes justifiant : 

• Soit d’une durée d’assurance au moins égale à 5 trimestres avant la fin de l’année civile de leur 16e anniversaire pour les départs en retraite à partir de 56 et 58 ans et avant la fin de l’année civile de leur 17e anniversaire pour les départs à 59 ans, pour les fonctionnaires nés entre le 1er janvier et le 30 septembre. 

• Soit d’une durée d’assurance au moins égale à 4 trimestres avant la fin de l’année civile respectivement de leur 16e anniversaire pour les départs à 56 et 58 ans ou de leur 17e anniversaire pour les départs à 59 ans pour les fonctionnaires nés entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus. 


La durée d’assurance carrière longue et la durée cotisée servent uniquement à savoir si le fonctionnaire peut ou non bénéficier d’un départ anticipé. 


Pour le calcul de la durée cotisée, comme pour celui de la durée d’assurance, il ne peut être pris en compte plus de 4 trimestres par année civile, quand bien même l’assuré aurait été affilié successivement ou simultanément à plusieurs régimes de base obligatoires.
Attention :
• Les années d’études rachetées (option 2 et 3) après le 13/10/2008 ne sont plus prises en compte pour une demande de départ anticipé en retraite au titre des carrières longues à compter du 01/01/2009, 

• Les trimestres rachetés auprès d’autres régimes de base (CRAM) pour compléter une année (4 trimestres maxi) ne sont plus pris en compte en carrières longues.

Pour télécharger le tableau récapitulatif des modalités de prise en compte des périodes, cliquer ici.