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Réforme de la filière police municipale à compter du 1er janvier 2015 :


Dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est créé un échelon spécial au sommet des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale.

Peuvent accéder au choix à cet échelon spécial les agents exerçant leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants, de manière contingentée (quota) en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune ou l’établissement et de l’importance du service de police municipale où ils exercent leurs fonctions.
L’échelon spécial est doté pour les deux grades de l’indice brut 574 (IM 485).

En outre, dans le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est créé le grade d’avancement de directeur principal de police municipale qui comporte 8 échelons.

Le décret prévoit également l’abaissement du seuil de création des emplois de directeur de police municipale à 20 agents (au lieu de 40) pour les deux grades du cadre d’emplois.


Consulter :

- les décrets n° 2014-1597 et 2014-1598 du 23 décembre 2014

- la brochure indiciaire mise à jour.
 

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