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Réforme des collectivités territoriales


Questions / réponses sur les conséquences de la réforme territoriale en matière de personnel :


Télécharger l'intervention du 25 juin 2013.

Saisine du CTP :


Pour consulter le CTP sur vos projets de fusion d'EPCI ou de transfert de compétences, cliquer ici.

Incidences sur vos conventions avec le CdG 50 :


Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, de nombreuses fusions, dissolutions et créations de collectivités sont attendues au sein du département de la Manche.

Ces transformations nécessitent d'être réfléchies et anticipées, notamment sur le devenir des contrats et conventions qui lient les collectivités d'origine.

Le Centre de Gestion vous propose plusieurs services facultatifs qui font l'objet d'une convention : assurance statutaire, service de médecine préventive, service de missions temporaires, intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL.

Les services concernés sont à votre disposition pour échanger sur les dispositions à prendre pour ces conventions en fonction des modalités de transformation de votre collectivité.

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  • Nouvelle mission en 2018 :

    A partir du 1er janvier 2018, le Pôle d'accès à l'emploi territorial de votre Centre de Gestion vous proposera le Conseil en recrutement.CDG50

     
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