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Fax : 02.33.57.07.07
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Textes de référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :


Pour consulter la loi dans son intégralité (mise à jour janvier 2015), cliquer ici .

Pour télécharger la mise à jour de janvier 2015 (version recto-verso), cliquer ici.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :


Pour consulter la loi dans son intégralité (mise à jour décembre 2015), cliquer ici.

Pour télécharger la mise à jour de décembre 2015 (version recto-verso), cliquer ici.

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux :


Pour consulter ce décret, cliquer ici

Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale :


Pour consulter ce décret, cliquer ici.

Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet :


Pour consulter ce décret, cliquer ici

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :


Pour consulter ce décret, cliquer ici
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